Administration communale
Rte de Fribourg 42
1784 Courtepin
Tél : 026 684 18 34
Fax : 026 684 38 34
Mail : adm@courtepin.ch
Heures d'ouverture
Rte de Fribourg 42
1784 Courtepin
Tél : 026 684 18 34
Fax : 026 684 38 34
Mail : adm@courtepin.ch
Heures d'ouverture
| Lu - Me - Je | 08.30 – 11.30 14.00 – 16.30 |
|---|---|
| Ma | 14.00 – 18.00 |
| Ve | 08.30 – 11.30 |
Arrivées et départs
Arrivées
Pour les Suisses
La loi sur le contrôle de l’habitant prescrit que la personne qui s’établit dans la Commune doit être annoncée dans les 14 jours qui suivent son arrivée. L’annonce se fait auprès du contrôle des habitants pour :- déposer l’acte d’origine
- présenter le livret de famille
- remplir le formulaire d’inscription
- remettre une copie du contrat caisse maladie
- remettre une attestation de l’assurance incendie du ménage
Pour les étrangers
Les ressortissants étrangers déjà établis dans une commune du canton s’annoncent auprès du contrôle de l’habitant.Ceux en provenance de l’étranger ou d’un autre canton annoncent leur arrivée auprès du service de la population et de migration dans les 14 jours. Ils se présentent dans les mêmes délais auprès du contrôle de l’habitant, pour :
- remplir le formulaire d’inscription
- remettre une copie du contrat caisse maladie
- remettre une attestation de l’assurance incendie du ménage
