Rte de Fribourg 42
1784 Courtepin
026 684 18 34
Tapez :
1 pour Secrétariat / Contr. habitants
2 pour Finances
3 pour Service technique
Courriels :
Administration
adm@courtepin.ch
Finances
finances@courtepin.ch
Service technique
technique@courtepin.ch
Contrôle Habitant
habitants@courtepin.ch
Heures d'ouverture
| Lu - Me - Je | 08.30 – 11.30 14.00 – 16.30 |
|---|---|
| Ma | 08.30 – 11.30 14.00 – 18.00 |
| Ve | 08.30 – 11.30 |
| Veille de fête | Fermeture 16h00 |
Plan d'aménagement local
Vous trouverez ci-dessous les documents téléchargeables en ce qui concerne l’aménagement du territoire. Les plans d’affectation des zones ont été repris en version informatique. Pour de plus amples renseignements, merci de contacter le Service technique.
Secteur Barberêche (en vigueur)
Règlement
PAZ
Secteur Barberêche (mise à l'enquête 28.09.2018)
Dossier d'affectation
1.1 Plan d'affectation des zones PAZ
1.2 Règlement communal d'urbanisme RCU
Dossier directeur
2.1 Plan directeur communal PDCom
Documents indicatifs
3.1 Rapport
3.2 Plan des modifications
3.3.1. Apercu de l'état d'équipement - Plan
3.3.2. Apercu de l'état d'équipement - Tableau
3.4.1. Dimensionnement zone à bâtir - Plan
3.4.2. Dimensionnement zone à bâtir - Tableau
3.5 Inventaire préalable des biotopes (212.5 Mo)
3.6 Plan communal des énergies
Secteur Courtepin (mise à l'enquête)
Règlement
PAZ
Secteur Villarepos (mise à l'enquête 2017)
Règlement 09.2016
PAZ 09.2016
PAZ 03.11.2017
PAZ 03.11.2017
Secteur Villarepos (mise à l'enquête 28.09.2018)
Dossier d'affectation
1.1 Plan d'affectation des zones PAZ
1.2 Règlement communal d'urbanisme RCU
Dossier directeur
2.1 Plan directeur communal PDCom
2.2 Programme d'équipement PE
Documents indicatifs
3.1 Rapport (48.4 Mo)
3.2 Plan des modifications
3.3.1. Apercu de l'état d'équipement - Plan
3.3.2. Apercu de l'état d'équipement - Tableau
3.4.1. Bilan occupation - Plan
3.4.2. Bilan occupation Commune entiere- Tableau
3.4.3. Bilan occupation Secteur Villarepos - Tableau
3.5 Plan des aptitudes agricoles
3.6 Inventaire préalable des biotopes
3.7 Plan communal des énergies
Annexe 5
Seules les nouvelles modifications, expliquées dans l’annexe 5 du rapport, peuvent faire l’objet d’oppositions / remarques.
Secteur Wallenried (en vigueur)
Règlement
PAZ
Vente de terrains
Au niveau communal, nous n’avons pas de terrain à disposition. Vous trouvez ci-dessus les différents plans de zones de la Commune de Courtepin. Avec ces données et n° de parcelles, vous pouvez prendre contact avec le registre foncier à Morat qui pourra vous aider à trouver les données de contacts des propriétaires de terrain. Pour des raisons de protections des données, la Commune ne donne aucun contact de propriétaires de terrain.
Lien registre foncier
Consultation en ligne du registre foncier