Administration communale
Rte de Fribourg 42
1784 Courtepin

Administration 026 684 18 34

Courriels :
Administration
adm@courtepin.ch
Finances
finances@courtepin.ch
Service technique
technique@courtepin.ch
Contrôle Habitant
habitants@courtepin.ch

Heures d'ouverture
Lu - Me - Je 08.30 – 11.30
14.00 – 16.30
Ma 08.30 – 11.30
14.00 – 18.00
Ve 08.30 – 11.30
Veille de fête Fermeture 16h00

Arrivées et départs

Arrivées

Pour les Suisses
La loi sur le contrôle de l’habitant prescrit que la personne qui s’établit dans la Commune doit être annoncée dans les 14 jours qui suivent son arrivée. L’annonce se fait auprès du contrôle des habitants  pour :
  • déposer l’acte d’origine
  • remplir le formulaire d’inscription
  • remettre une copie du contrat caisse maladie
  • remettre une attestation de l’assurance incendie du ménage
Pour les étrangers
Les ressortissants étrangers déjà établis dans une commune du canton s’annoncent auprès du contrôle de l’habitant. Ceux en provenance de l’étranger ou d’un autre canton annoncent  leur arrivée auprès du service de la population et de migration dans les 14 jours. Ils se présentent dans les mêmes délais auprès  du contrôle de l’habitant, pour :
  • remplir le formulaire d’inscription
  • remettre une copie du contrat caisse maladie
  • remettre une attestation de l’assurance-ménage
L'inscription à la commune se monte à CHF 20.-/personne.

Départ - Pour Suisses et étrangers
La personne qui quitte la commune doit annoncer son départ au contrôle de l’habitant sans délai et indiquer sa destination.

Changement de situation
Tout changement des données relatives à l’identité et à l’adresse de la personne établie ou en séjour doit être communiqué personnellement dans les 30 jours.

Annoncer son changement d'adresse via le Guichet virtuel