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Assemblée communale extraordinaire

27 novembre 2017

Le Conseil communal a décidé lors de sa séance du 2 octobre 2017 qu’une assemblée communale aura lieu le 27 novembre 2017.

Le Conseil communal invite toute la population de la commune de Courtepin à l'assemblée communale extraordinaire du :

27 novembre 2017 à 20h00

 à la salle "Festisport" à Courtepin

Le message ainsi que ses annexes sont téléchargeables dans leur entier au format PDF.

Le procès-verbal de l'Assemblée communale du 15 mai 2017, ainsi que tous les autres documents relatifs à l'assemblée communale extraordinaire du 27 novembre 2017 peuvent être consultés au bureau communal à Courtepin dans les 10 jours précédant l'assemblée communale extraordinaire, ainsi que le 27 novembre 2017 dès 19h00 à la salle "Festisport" à Courtepin.

Ci-dessous, vous trouverez la convocation ainsi que l'ordre du jour. En cliquant sur l'objet, vous pourrez ouvrir son contenu au format PDF.

Convocation   

Ordre du jour :

  1. Procès-verbal de l'assemblée communale ordinaire du 15.05.2017
  2. Règlement relatif à la gestion de l'eau potable - Approbation // à venir
  3. Règlement du personnel communal - Approbation 
  4. Règlement sur le droit de cité communal - Approbation
  5. Règlement relatif à la gestion des déchets - Approbation
  6. Règlement organique du service de défense contre l’incendie et de lutte contre les éléments naturels -  Approbation
  7. Règlement concernant les structures d’accueil extrafamilial de jour -  Approbation // à venir
  8. Règlement sur la détention et l’imposition des chiens - Approbation
  9. Association des communes du Service social du district du Lac - Approbation de la modification des statuts
  10. Association du cycle d'orientation de Sarine-Campagne et du Haut-Lac français - Approbation de la modification des statuts
  11. Informations du Conseil communal
  12. Divers