Administration communale
Rte de Fribourg 42
1784 Courtepin

Administration 026 684 18 34

Courriels :
Administration
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Finances
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Service technique
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Contrôle Habitant
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Heures d'ouverture
Lu - Me - Je 08.30 – 11.30
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Ma 08.30 – 11.30
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Ve 08.30 – 11.30
Veille de fête Fermeture 16h00

Changement d'état civil

Mariage
Les fiancés qui souhaitent contracter mariage doivent prendre contact avec l’Office de l'état civil du lieu de domicile de l’un ou l’autre des fiancés, dans le  but de fixer un rendez-vous pour entamer une procédure préparatoire de mariage.

Documents à présenter :
  • Certificat individuel d'état civil
  • Attestation de domicile délivrée par la commune de domicile
  • Passeport ou carte d'identité
En fonction de la nationalité des fiancés concernés, les documents à produire varient selon les cas de figure. Il est recommandé de prendre contact avec l’Office de l’état civil du district du Lac : www.fr.ch/sainec
Après le mariage, il y a lieu de commander des nouveaux actes d’origines de personnes mariées. Ces documents doivent être déposés à la commune de domicile. Le conjoint qui a changé de nom doit faire changer ses documents d’identité.

Séparation
Sitôt la séparation effective, le changement d’adresse d’un ou des époux est à annoncer au bureau communal. Chaque époux séparé dépose son propre acte d’origine dans sa commune de domicile.
L’épouse (re)devient alors contribuable. Elle doit donc remplir une déclaration d’impôt selon sa nouvelle situation. Il lui est recommandé de s’adresser aux autorités fiscales cantonales et communales qui établiront les acomptes d'impôts sur les nouvelles bases.

Divorce
Un extrait du jugement de divorce doit être remis à la commune. Les actes d’origine sont alors mis à jour, à moins qu’une procédure de changement de nom ne soit introduite.

Décès
Les pompes funèbres se chargent généralement d’annoncer le décès à l’office de l’état civil, au moyen du livret ou du certificat de famille et du certificat de décès délivré par le médecin. La commune est ensuite informée par l’état civil en ce qui concerne le contrôle des habitants et par les pompes funèbres en ce qui concerne l’enterrement ou la crémation (columbarium).