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Actualités

11.10.18
Démission au Conseil communal

Madame Mirjam Biçer-Stolz, vice-Syndique, a donné sa démission de l’exécutif de la Commune de Courtepin pour le 28.02.2019 pour des raisons professionnelles. Madame Biçer-Stolz était membre du Conseil communal depuis 2011 et vice-Syndique depuis la fusion des communes en 2017.


Suite à la démission de Madame Mirjam Biçer-Stolz (Courtaman) pour le 28 février 2019, le Conseil communal convoque le corps électoral de la Commune de Courtepin en vue d’une élection complémentaire le dimanche 10 février 2019 afin de repourvoir au siège vacant pour le cercle électoral de Courtepin, en respect de l’article 10 de la convention de fusion.
 
Art. 10          Election complémentaire
1 En cas d’élection complémentaire durant la législature de 2017-2021, le cercle électoral ayant perdu un conseiller communal sera reconstitué.
 
Conformément aux dispositions légales, la ou les listes portant le nom du (de la) candidat(e) ou des candidats(es) doit(vent) être déposée(s) au Secrétariat communal, munie(s) de la signature d’au moins 20 citoyennes et citoyens actifs, jusqu’au lundi 31 décembre 2018 à 12h00.
 
Toute personne dont le nom figure sur une liste doit confirmer par écrit qu’elle accepte sa candidature en apposant sa signature sur la liste déposée. Si cette confirmation fait défaut, son nom est éliminé de la liste par le Secrétariat communal. S’il n’y a qu’une candidature, l’élection sera tacite. Si aucune liste ou si plusieurs listes sont déposées, l’élection aura lieu selon le mode de scrutin majoritaire (majorité absolue au premier tour et majorité relative au deuxième tour). Un éventuel second tour est fixé au dimanche 3 mars 2019. Si aucune liste n’est déposée, le corps électoral pourra voter pour toute personne éligible.
 
Information importante : L’administration communale restera fermée durant les fêtes de Noël, du lundi 24.12.2018 au vendredi 04.01.2019. Cependant, l’administration communale sera ouverte le lundi 31.12.2018 jusqu’à 12h00 pour le dépôt des listes. Merci pour votre compréhension.
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