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Actualités

02.04.19
Démission au Conseil communal

Suite à la démission de Monsieur Valentin Fragnière (Courtepin) pour le 30 juin 2019, le Conseil communal convoque le corps électoral de la Commune de Courtepin en vue d’une élection complémentaire le dimanche 30 juin 2019 afin de repourvoir au siège vacant pour le cercle électoral de Courtepin, en respect de l’article 10 de la convention de fusion.
 
Art. 10          Election complémentaire
1 En cas d’élection complémentaire durant la législature de 2017-2021, le cercle électoral ayant perdu un conseiller communal sera reconstitué.
 
Conformément aux dispositions légales, la ou les listes portant le nom du (de la) candidat(e) ou des candidats(es) doit (vent) être déposée(s) au Secrétariat communal, munie(s) de la signature d’au moins 20 citoyennes et citoyens actifs, jusqu’au lundi 20 mai 2019 à 12h00.
 
Toute personne dont le nom figure sur une liste doit confirmer par écrit qu’elle accepte sa candidature en apposant sa signature sur la liste déposée. Si cette confirmation fait défaut, son nom est éliminé de la liste par le Secrétariat communal. S’il n’y a qu’une candidature, l’élection sera tacite. Si aucune liste ou si plusieurs listes sont déposées, l’élection aura lieu selon le mode de scrutin majoritaire (majorité absolue au premier tour et majorité relative au deuxième tour).
 
Un éventuel second tour est fixé au dimanche 21 juillet 2019. Si aucune liste n’est déposée, le corps électoral pourra voter pour toute personne éligible.
 
 
Le Conseil communal
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