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Actualités

26.09.19
Demande d'introduction d'un Conseil général

Commune de Courtepin

Demande d’introduction d’un Conseil général


Un groupe d’initiants constitué de vingt personnes dépose formellement, auprès du Conseil communal de Courtepin, une demande tendant à l’introduction d’un Conseil général, dès la législature 2021–2026. Le nombre de conseillers généraux est fixé à 50, au sens de l’article 27 LCo (population légale au 31 décembre 2017 – 5416 habitants). 

La personne chargée des rapports avec l’exécutif est Mme. Nicole Matthey, ch. d' Amont 16, 1783 Pensier. 

La présente demande a été déposée auprès de l’Administration communale en date du 8 juillet 2019. 

La date de départ pour la récolte des signatures est fixée au samedi 28 septembre 2019. 

Le délai pour la récolte et la dépose des signatures expirera le jeudi 26 décembre 2019 à 16h00. 

Le nombre de signatures requises est de 362 (un dixième des citoyens actifs enregistrés au 8 juillet 2019) fixé sur la base du nombre de personnes inscrites au registre électoral le jour du dépôt de la demande. 

Le Conseil communal
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